NEW from Health Canada's Consumer Product Safety Program

NEW from Health Canada's Consumer Product Safety Program / NOUVEAUTÉS du Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada

Health Canada's Consumer Product Safety Program wants to inform you of the posting of “Lithium-ion batteries and consumer products that contain lithium-ion batteries” to Table 1 of the General Prohibitions under the CCPSA. Posting to Table 1 signals Health Canada’s understanding that these consumer products pose hazards of concern. This is the first step towards determining whether mandatory rules for the manufacture, import, advertising and sale of lithium-ion batteries are required to help protect the health and safety of people in Canada. Health Canada will continue its assessment of the burn, fire and explosion hazards posed by these products, and continue evaluating the most appropriate legislative tools to mitigate risk to the people of Canada. As this work progresses in the coming months, people in Canada will be invited to comment during public consultations on the proposed path forward. 

We recognize that this is an area of joint interest and look forward to continuing to work with your organization on this topic.

For more information, please contact a Health Canada’s Consumer Product Safety Program via email ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca or telephone at 1-866-662-0666 (toll-free within Canada and the United States).

NOUVEAUTÉS du Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada

Le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada souhaite vous informer que nous avons ajouté les " piles au lithium-ion et les produits de consommation qui contiennent des piles au lithium-ion " au tableau 1 des interdictions générales en vertu de la LCSPC interdictions générales en vertu de la LCSPC. L'inscription au tableau 1 indique que Santé Canada comprend que ces produits de consommation présentent des dangers préoccupants. Il s'agit de la première étape en vue de déterminer si des règles obligatoires concernant la fabrication, l'importation, la publicité et la vente de piles au lithium-ion sont nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des personnes au Canada. Santé Canada poursuivra son évaluation des risques de brûlure, d'incendie et d'explosion posés par ces produits et continuera d'évaluer les outils législatifs les plus appropriés pour atténuer les risques pour la population du Canada. Au fur et à mesure de l'avancement de ces travaux dans les mois à venir, la population canadienne sera invitée à faire part de ses commentaires lors de consultations publiques sur la voie à suivre proposée.

Le programme de sécurité des produits de consommation reconnaît qu'il s'agit d'un domaine d'intérêt commun et se réjouit de continuer à travailler avec votre organisation sur ce sujet.

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel au ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca ou en composant le 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).