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Pétition à l'appui du projet de loi C-310: Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
(services de pompier volontaire et de volontaire en recherche et sauvetage)

Le Canada compte 90 000 pompiers volontaires qui fournissent des services d'incendie et d'urgence tous risques à leurs communautés. Nombre d'entre eux perçoivent un paiement sur appel ou des honoraires, ou bénéficient d'un financement pour couvrir leurs dépenses, mais ils ne tirent pas de leur activité de pompier un salaire suffisant pour vivre. Environ 30 % d'entre eux paient de leur poche les dépenses liées au service qu'ils rendent à leur communauté. En outre, 8 000 autres volontaires procurent des services de recherche
et de sauvetage essentiels.

Sans l’apport précieux de ces volontaires, des milliers de communautés au Canada ne disposeraient d'aucune couverture en matière de lutte contre les incendies et d'intervention d'urgence. L'assiette fiscale ne peut tout simplement pas supporter le coût d'un service professionnel.

En 2013, le gouvernement fédéral a mis en place un crédit d'impôt pour ces personnes, mais ce crédit d'impôt n'a pas suivi l'évolution du coût de la vie. Le député Gord Johns fait appel au gouvernement fédéral pour revaloriser de 3 000 à 10 000 dollars ce crédit d’impôt.

Pour appuyer ce projet de loi, nous faisons circuler deux pétitions (une version électronique et une version papier - les deux pouvant être signées par les mêmes personnes), demandant au gouvernement du Canada d'appuyer le projet de loi C-310 et d'adopter des modifications aux paragraphes 118.06(2) et 118.07(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu afin de bonifier de 3 000 $ à 10 000 $ le montant du crédit d'impôt pour les services volontaires de lutte contre les incendies et les services volontaires de recherche et de sauvetage.

1. Une pétition électronique

Une pétition électronique est disponible sur ce lien. Le lien peut être partagé et tout le monde peut signer cette pétition.  Pour que votre signature soit prise en compte, vous devez fournir les informations demandées. Si vous souhaitez faire connaître la pétition électronique, veuillez trouver ici une affiche pour encourager les membres de la communauté à signer la pétition électronique. Cette pétition est disponible en EN et FR et demeure ouverte jusqu’au 10 décembre. Toutefois, des signatures seront reçues jusqu’au 30 novembre 2023.

2. Version imprimable d'une pétition papier

Des pétitions en version papier circulent en ce moment au pays. Si vous êtes en mesure de faire circuler une pétition, veuillez télécharger la pétition en EN ou FR.  Rassemblez les signatures et renvoyez l'original signé à hon. Gord Johns, député// Chambre des communes // Ottawa, ON // K1A 0A1 (sans timbre, utilisez une enveloppe). L'affranchissement n'est pas nécessaire. Nous vous encourageons à envoyer une copie à votre député local afin qu'il ou elle puisse également soutenir vos efforts.

Pour faciliter la référence, le texte du document et de la pétition électronique se lit comme suit:

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

Attendu que :

• Les pompiers volontaires représentent 71 % de l'ensemble des premiers intervenants essentiels à la lutte contre les incendies au Canada ;
  
• De plus, environ 8 000 volontaires engagés dans des opérations de recherche et sauvetage interviennent chaque année dans des milliers d'incidents ;
  
• Le code des impôts du Canada permet actuellement aux pompiers volontaires et aux bénévoles en recherche et sauvetage de demander un crédit d'impôt de 3 000 $ si 200 heures de services volontaires ont été effectuées au cours d'une année civile ;
  
• Cela ne représente que 450 $ par an, que nous permettons à ces volontaires essentiels de conserver sur les gains provenant de leur emploi régulier, soit 2,25 $ de l'heure ;
  
• S'ils font plus de 200 heures de bénévolat, ce qui est le cas de beaucoup d'entre eux, ce crédit d'impôt est encore plus faible ;
  
• Non seulement ces volontaires essentiels mettent leur vie en danger et font bénéficier les Canadiens de leur temps, leur formation et leurs efforts, mais ils permettent également aux villes et aux municipalités de maintenir les impôts fonciers à un niveau inférieur à celui qui serait rendu nécessaire pour des prestations rémunérées ;
  
• La revalorisation de ce crédit d'impôt permettrait à ces volontaires essentiels de conserver une plus grande partie des sommes durement gagnées qu'ils dépenseraient probablement dans les communautés dans lesquelles ils vivent.
  Cela permettrait également de retenir ces volontaires à une époque où le bénévolat est en baisse.