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Réponse écrite à la consultation sur la réglementation en matière d’intervention d’urgence chez Urgences maritimes - Transports Canada 

Renforcement des capacités locales et coordination nationale  

Lire le mémoire complet de l’ACCP ici.
Lire le document de discussion original ici.

En février 2025, le gouvernement fédéral a ouvert une consultation sur le Règlement sur les interventions d'urgence en mer de Transports Canada. L'ACCP a eu le plaisir de participer à cette consultation et de partager son mémoire ci-dessus.

La réponse de l'ACCP a été élaborée avec le soutien des membres du conseil d'administration et du conseil consultatif national, ainsi que des services d'incendie membres qui desservent les plus grands ports du Canada.

L'idée maîtresse de la soumission est de soutenir de manière générale les réglementations proposées, sans oublier qu'il existe des considérations contextuelles plus larges ainsi que des considérations opérationnelles spécifiques nécessaires pour donner vie aux intentions proposées. Les services d'incendie locaux sont presque toujours la source de pompiers pour les urgences maritimes, fournissent jusqu'à 16 services d'intervention pour tous les risques, et n'ont souvent pas d'autres ressources supplémentaires pour servir cette industrie spécialisée que l'assiette fiscale de la municipalité. Le mémoire contribue à rappeler à Transports Canada le rôle des services d'incendie dans les situations d'urgence en mer, dont beaucoup sont souvent l'autorité compétente et se retrouvent avec la responsabilité légale de fournir une formation aux pompiers dépêchés sur place ou de refuser de les servir.

Les attentes en matière d'intervention, la complexité des appels et du climat, les besoins de coordination et les pressions financières exercées sur les services d'incendie sont autant d'éléments qui s'additionnent et qui exercent une pression énorme sur la formation, l'équipement et le personnel qualifié. L'ACCP a demandé au gouvernement fédéral de mettre en place (1) une administration nationale des incendies qui permettrait une coordination avec et entre les départements fédéraux et les services d'incendie au niveau national et (2) un fonds pour stimuler à nouveau le réinvestissement dans les équipements d'incendie et d'intervention d'urgence avec d'autres niveaux de gouvernement.

Mise à jour du 6 juin 2025

Le 6 juin 2025, Transports Canada a publié un rapport sur la consultation intitulé "Ce que nous avons entendu : Règlements potentiels visant à améliorer l’accès aux services d’urgence en mer et à améliorer l’intervention en cas d’incidents de pollutio". Vous pouvez lire le rapport ici.