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Le 22 juin 2023, le projet de loi C-224 : Loi établissant un cadre national pour la prévention et le traitement des cancers liés à la lutte contre les incendies a reçu la sanction royale. Ce projet de loi prévoit l'élaboration d'un cadre national visant à accroître la sensibilisation aux cancers liés à la lutte contre les incendies, dans le but d'améliorer l'accès des pompiers à la prévention et au traitement du cancer. Il désigne également le mois de janvier comme "mois de la sensibilisation au cancer des pompiers".

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de l'évolution du projet de loi.

On a demandé à l'ACCP d'être témoin du projet de loi C-224 : Loi établissant un cadre national pour la prévention et le traitement du cancer chez les pompiers, le 15 juin 2023, à la Commission sénatoriale de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants : visionnez la vidéo ici.

Le 8 mars 2023, le projet de loi C-224 a été adopté à l'unanimité à la Chambre des communes. L'ACCP remercie la Chambre des communes et la députée Sherry Romanado pour le vote unanime sur le projet de loi C-224 «  Loi établissant un cadre national pour la prévention et le traitement des cancers liés à la lutte contre les incendies. »

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Visionnez le SO31 de la députée Sherry Romanado remerciant l’ACCP pour son soutien au projet de loi C-224.

L'ACCP prend la parole lors de la réunion du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, le 13 décembre 2022:

Le projet de loi C-224 sur le cancer des pompiers a été débattu à la Chambre des communes le 4 avril 2022. Vous pouvez regarder la vidéo ici, lire les transcriptions ici et accéder au communiqué de presse ici.